La mise en conformité du règlement de copropriété avec la loi ELAN du 23 novembre 2018 est impérative.

Lire la suite
La Cour de Cassation a rendu un arrêt venant préciser les conditions préalables à la réalisation de travaux …

Lire la suite
C’est l’histoire d’un copropriétaire qui réclame l’annulation d’une décision votée en assemblée générale (AG) des copropriétaires… Convoquée à une AG, un copropriétaire découvre que le syndic a rajouté une question à l’ordre du jour, ce qui n’est pas possible estime-t-il. Parce que la question ne peut pas être prise en compte, la délibération qui s’en est […]