C’est l’histoire d’un particulier qui construit sa « cabane au fond du jardin »…
La responsabilité décennale ne s’applique pas qu’aux constructeurs professionnels..
Après l’achat d’une maison, un couple découvre, à la suite du passage d’un expert, que les matériaux de couverture contiennent de l’amiante…
Avant de réaliser des travaux immobiliers, il convient d’accomplir une déclaration préalable …
Du fait de la crise sanitaire, certains chantiers de construction ont inévitablement pris du retard…
Le régime des travaux publics appelle à la distinction entre maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre. La maîtrise d’ouvrage est attribuée au maître d’ouvrage, responsable de la conception, de la réalisation de travaux, ainsi que des dommages susceptibles d’en résulter. La maîtrise d’œuvre est attribuée au maître d’œuvre, celui qui réalise effectivement des travaux. Quelles sont leurs missions en phase d’élaboration du projet ? Quels sont leur rôle lors de la réception des travaux ?
C’est l’histoire d’une propriétaire qui estime être victime de trouble de voisinage… Un couple décide de construire un nouveau bâtiment sur le terrain de camping qu’il exploite. Leur voisine, estimant que la nouvelle construction entraîne une perte de l’ensoleillement sur son terrain, lui réclame un dédommagement. Ce qu’il refuse… L’objet du litige Concrètement, la voisine […]