autorisation

C’est l’histoire d’un particulier qui construit sa « cabane au fond du jardin »…

Le Plan Local d’Urbanisme sert à définir les grandes orientations d’aménagement et à règlementer les constructions d’une ville.

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public français étroitement liée au droit administratif ..

La Cour de Cassation a rendu un arrêt venant préciser les conditions préalables à la réalisation de travaux …