Le blog Avoloi

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Contestation accident du travail : les règles vont changer

A partir du 1er Décembre 2019, les règles concernant la contestation d’un accident du travail. Aujourd’hui, à réception de l’arrêt de travail de l’employé, l’employeur à la faculté d’émettre des réserves. Celles-ci peuvent être formulées soit dans la déclaration directement ou alors dans un courrier annexe. En revanche, ces réserves ne peuvent porter que sur […]

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Le droit à l’oubli sur Internet

Les données à caractère personnel sont quasiment illimitées en pratique et sont constituées de toutes les informations et contenus laissés ou relatifs à une personne sur internet. Ces données sont une ressource financière très importante pour les sites et réseaux sociaux qui les revendent ou vendent des publicités ciblées aux internautes selon les informations collectées. […]

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Le choix du nom de famille de l’enfant

Depuis le 17 Mai 2013, il est dorénavant possible que les enfants puissent avoir le nom de famille de leur mère autant que le nom de leur père, ou même de prendre les deux noms de famille selon le choix des parents. Par défaut, si aucune déclaration n’a été faite avant ou après la naissance, […]

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Travailler le dimanche, le salarié peut-il refuser ?

Un repos hebdomadaire est préconisé et dans l’intérêt des salariés, celui-ci est donné le dimanche. En revanche, il est possible pour l’entreprise d’obtenir des dérogations afin que son personnel puisse travailler le dimanche avec et sans contrepartie. Pour le travail dominical de temps à autres : L’accord du salarié sera nécessaire pour l’employeur car un […]

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L’arrêt du jour #156 Nom d’un ex-mari !

C’est l’histoire d’une femme qui veut garder le nom de famille de son ex-mari… Une femme est autorisée à garder le nom de son ex-mari jusqu’à la majorité de leurs enfants. Mais, lorsque le dernier né devient majeur, l’ex-épouse souhaite finalement garder le nom de son ex-mari dans le cadre professionnel… L’objet du litige … […]

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L’arrêt du jour #155 Le délai d’un mois et un jour

C’est l’histoire d’une assurée qui compte les jours qui la séparent d’une décision de la Sécurité Sociale… Une salariée a été victime d’un accident de trajet, pris en charge par sa caisse de Sécurité Sociale. Quatre ans plus tard, cette assurée déclare être victime d’une rechute de cet accident… que refuse, cette fois, de prendre […]