Sur l’année 2018, les redressements opérés par l’URSSAF pour travail dissimulés ont augmenté de 18,5% par rapport à 2017. A ce propos, le travail au noir peut avoir de graves conséquences pour l’employeur et les risques sont loin d’être anodins. Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende, c’est une sanction pénale à laquelle s’expose […]
Un arrêt de la cour de cassation vient apporter une aide considérable aux syndics pour protéger les gardiens des copropriétaires harcelants. En copropriété, seul le syndic a le droit d’exercer les prérogatives d’un employeur sur le gardien de l’immeuble, il a également l’obligation de protéger le salarié et d’assurer sa sécurité au travail. Il arrive […]
En France, un enfant est tué tous les 5 jours par ses parents ou ses proches. En 2016, sur 131 cas d’homicides ou de violences ayant entraînées la mort d’un enfant, 68 ont impliqués un parent, grands-parents ou personne de l’entourage. Un rapport sur les morts violentes d’enfants au sein des familles vient d’être publié […]
En principe, rien ne s’oppose réellement à ce qu’un étudiant étranger demande à la fin de ses études, un titre de séjour lui permettant de travailler. Cependant, ce changement de statut n’est pas facile à obtenir, les règles sont strictes en matière de changement de titre de séjour mais celles-ci ont connu quelques maigres infléchissements. […]
Un CDD saisonnier dispose de plus de spécificités qu’un CDD classique et il doit bien respecter plusieurs conditions. Un CDD saisonnier, qu’est-ce que c’est ? Le travail saisonnier ne concerne que les périodes coïncidant avec une ou plusieurs saisons comme la saison des récoltes, la saison du tourisme etc, mais également avec les modes de […]
Ce n’est pas du point de vue fiscal qu’un contrat d’assurance vie représente des avantages mais plutôt pour la capacité à transmettre un capital à son époux(se). En effet, même si les sommes revenant au bénéficiaire du contrat ne font pas parties de la succession de l’assuré décédé, il n’est pas question de partager le […]