Le blog Avoloi

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L’arrêt du jour #95 Mon nom n’est pas Succession

C’est l’histoire d’une héritière à qui l’administration fiscale réclame le paiement des impôts de succession… Faute d’avoir payé les impôts dus au titre de la succession de son père, une héritière reçoit un avis de mise en recouvrement de l’administration fiscale. Mais l’héritière refuse (encore) de payer l’impôt dû : l’avis n’identifie pas précisément, selon elle, […]

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L’arrêt du jour #94 Y’a pas le feu à la mer ?

C’est l’histoire d’un plaisancier qui lance son réchaud enflammé dans la mer… Un plaisancier souhaite profiter du beau temps sur son bateau, pendant l’été. Une fois à bord, il allume un réchaud à gaz… qui prend feu ! Le plaisancier le lance alors à la mer et le réchaud à gaz tombe à pic. Mais une nappe […]

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L’arrêt du jour #93 Une demande d’alloc’ en toc ?

C’est l’histoire d’un particulier qui sollicite une allocation logement… Un particulier sollicite auprès de la CAF une allocation logement. Cette dernière la lui accorde, mais, 2 ans plus tard, en réclame le remboursement. Elle estime que l’appartement pour lequel le particulier bénéficie de l’allocation n’est pas sa résidence principale… L’objet du litige … à tort, selon […]

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L’arrêt du jour #92 Les donations du patient

C’est l’histoire d’une infirmière libérale qui est désignée bénéficiaire de 3 contrats d’assurance-vie par son patient décédé… Au décès d’un patient qu’elle a soigné pendant 20 ans, une infirmière apprend que ce dernier l’a désignée bénéficiaire de 3 contrats d’assurance-vie. Mécontents, les héritiers suspectant une manœuvre de l’infirmière, réclament l’annulation de cette donation… L’objet du […]

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L’arrêt du jour #91 Telle mère… telle grand-mère

C’est l’histoire d’une mère qui ne veut pas que ses enfants voient leur grand-mère… Une mère refuse à sa propre mère le droit de voir ses petits-enfants. La grand-mère réclame alors un droit de visite et d’hébergement sur ses petits-enfants. Demande qui doit être refusée dans l’intérêt des petits-enfants, estime sa fille… L’objet du litige … à tort, conteste […]

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L’arrêt du jour #90 La maison de la belle mère

C’est l’histoire d’une femme qui reproche à son ex-mari d’avoir utilisé l’argent du couple pour acheter une maison à sa belle-mère…   Un couple divorce : à cette occasion, l’ex-épouse réclame le remboursement de sommes communes au couple que son ex-mari a utilisées pour financer l’achat et les travaux de rénovation d’une maison acquise par sa belle-mère. Ce que refuse son ex-mari… […]