Très prisé des vacanciers, le meublé de tourisme constitue pour le propriétaire une source supplémentaire de revenus voire une aide pour financer l’acquisition ou l’amélioration de son habitation. Mais les locations saisonnières sont soumises à des conditions strictes et à l’accomplissement de démarches préalables.
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La responsabilité pénale des mineurs fait l’objet de débats passionnés dans le monde entier. Toute la question réside dans la fixation du seuil d’âge permettant de considérer que les mineurs sont responsables pénalement de leurs actes.
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C’est l’histoire d’un homme qui reçoit des sms et des appels malveillants de son beau-frère…
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Suite aux récents événements de Dijon, le Président de la République a demandé au Ministère de l’Intérieur d’examiner les possibilités d’expulser les ressortissants étrangers impliqués « dans le respect des procédures administratives »…
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Vous êtes victime d’un sinistre et votre assureur refuse de vous indemniser ? Vous avez perçu une indemnisation trop faible suite à un sinistre alors que votre contrat prévoit une meilleure couverture ? Lorsque survient un litige avec votre assureur, vous disposez de plusieurs solutions pour régler le conflit.
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La bioéthique est une discipline du droit apparue à la fin des années 1970 avec l’émergence de nouvelles pratiques médicales. Elle consiste à étudier les questions éthiques et morales en matière de recherche médicale, biologique et génétique.