La France a-t-elle fait un usage abusif du recours à la force ? C’est sur ce point que la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie dans une affaire mettant en cause une interpellation par une unité d’élite de la police durant laquelle les forces de l’ordre ont agi avec violence. Dans un […]
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Succédant à une première série de mesures adoptées au cœur de l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 offre, momentanément, aux syndics de copropriété la possibilité de tenir à distance les assemblées générales de copropriétaires et traite, dans l’attente, le sort des contrats de syndic et des mandats de conseillers syndicaux arrivés […]
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L’enfant est une personnalité juridique bénéficiant de droits propres. L’apprentissage de la vie lui permet de se préparer à assumer ses obligations à sa majorité. Considérant que les droits de l’enfant étaient bafoués dans le monde entier du fait de sa vulnérabilité, 195 États ont décidé en 1989 de ratifier la Convention Internationale des Droits […]
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En 2018, la France a enregistré plus de 122 000 demandes d’asile. 46 700 personnes ont obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire accordés par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). 27% des demandeurs ont obtenu un accord, 36% si l’on prend compte les décisions de la Cour nationale […]
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C’est l’histoire d’une ex-épouse qui considère que son futur ex-mari a fait un aveu qui doit lui profiter…
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Le Grand Confinement a eu raison des finances du secteur de l’hôtellerie-restauration. Une fermeture de quasiment 3 mois a mis à rude épreuve la trésorerie des restaurateurs, même ceux dont les bénéfices sont excellents. Le chef doublement étoilé Michel Sarran a décidé d’attaquer en justice son assureur qui refuse d’indemniser les pertes d’exploitation de son […]