Le blog Avoloi

La garde à vue est une mesure prévue par l’article 63 du Code de procédure pénale…

C’est l’histoire de frères et sœurs qui, après le décès de leur père, se disputent sa succession…

Sollicités durant l’état d’urgence sanitaire lié au Coronavirus pour la suspension des loyers commerciaux ou professionnels, certains bailleurs se trouvent désormais confrontés aux difficultés financières des entreprises locataires et à la menace d’impayés sur les prochaines échéances de loyers.

Auparavant, l’obligation scolaire légale concernait tous les écoliers de six à seize ans. À partir de la rentrée de septembre 2019 elle s’applique à tous les élèves âgés de trois à seize ans.

C’est l’histoire de frères et sœurs qui, après le décès de leur père, se disputent sa succession…

Le droit de la santé permet à toute personne de jouir du meilleur état de santé possible sur un pied d’égalité. Les droits de la personne hospitalisée sont listés dans une charte qui est portée à sa connaissance dès lors qu’elle est prise en charge par un établissement de santé, qu’elle soit admise en hospitalisation, en consultation externe ou bien dirigée vers le service des urgences.