La dissimulation d’une infraction aux règles d’urbanisme par le vendeur est constitutive d’une réticence dolosive …
Depuis le 1er octobre, il est possible de prendre un congé indemnisé pour s’occuper d’une personne qui en a besoin….
C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’apprécie pas avoir pour voisin des éoliennes…
La relance de l’économie passe par une série de mesures d’aides destinées à rétablir la trésorerie des entreprises …
Les impératifs planétaires et environnementaux ont conduit les français à porter un intérêt croissant pour le vélo …
Un mineur peut tout à fait bénéficier de certains soins médicaux sans l’autorisation de ses parents …