C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’apprécie pas avoir pour voisin des éoliennes…
La curatelle est une mesure de protection juridique des personnes majeures …
Le service public pénitentiaire concentre toutes les préoccupations religieuses auxquelles les agents publics doivent faire face ….
Souvent accablée, une caution poursuivie en paiement n’a pas toujours le réflexe de contester…
En France, plus de 220.000 femmes par an sont victimes de violences et près de 170.000 enfants assistent à celles-ci…
Par un arrêt le Cour de cassation rejette un possible partage de responsabilité entre la banque et son client …