Les mineurs possèdent des droits qui leur permettent d’avoir une sexualité consentie tout en étant à même de protéger leur santé…
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’apprécie pas avoir pour voisin des éoliennes…
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Avant de réaliser des travaux immobiliers, il convient d’accomplir une déclaration préalable …
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Les raisons qui poussent les particuliers à changer de banque peuvent être nombreuses…
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On distingue l’escroquerie, l’infraction de faux, l’altération de la vérité sur support, et l’usage de faux…