Dans le cadre de son mandat social, le dirigeant d’entreprise accomplit plusieurs types d’actes …
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’apprécie pas avoir pour voisin des éoliennes…
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Le droit routier régit les relations entre les différents usagers de la route, qu’ils soient piétons, cyclistes, cyclomotoristes automobilistes …
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Pour assurer le bien-être d’un enfant au moins jusqu’à sa majorité, le Code Civil reconnaît la notion d’autorité parentale…
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Quelles sont les dernières évolutions concernant l’adoption ? Que faut-il retenir à ce sujet ?
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