Le droit de la famille prévoit un certain nombre de règles régissant les relations entre grands parents et petits enfants…
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Les collectivités territoriales n’ont aucune obligation de distribuer des repas de substitution en fonction des croyances religieuses…
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Le plan d’épargne salariale constitue une bonne solution pour les salariés ….
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L’absence de dol n’exclut pas la possibilité pour l’acheteur de demander réparation de son préjudice
Les juges ont réaffirmé la possibilité pour l’acheteur de demander réparation de son préjudice …
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L’inflation carcérale frappe la France depuis de nombreuses années….
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’apprécie pas avoir pour voisin des éoliennes…