Le blog Avoloi

L'arrêt du jour #281 Le pacte tontinier !
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L’arrêt du jour #281 Le pacte tontinier !

Un couple achète une maison aux termes d’un acte de vente incluant un pacte tontinier. Au décès du premier d’entre eux, ce pacte permet au conjoint survivant d’être le seul propriétaire de la maison, celle-ci étant alors exclue de la succession. Un mois après cet achat, monsieur décède, laissant sa femme seule et unique propriétaire…

L'arrêt du jour #280 Pas de bâche dans le PLU !
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L’arrêt du jour #280 Pas de bâche dans le PLU !

Un propriétaire est poursuivi par sa commune pour avoir utilisé des bâches comme clôture sur un terrain situé en zone naturelle, ce qui est pourtant formellement interdit par le plan local d’urbanisme. « Quelle clôture ?», rétorque le propriétaire …

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L’arrêt du jour #278 Un nom révélé dans la presse

Un conducteur est impliqué dans un accident de la route à l’issue duquel plusieurs personnes sont blessées. L’évènement est relaté par un journal, qui décide de divulguer l’identité du conducteur… et de le présenter comme responsable de l’accident, observe l’intéressé qui réclame alors des indemnités…
« Non », refuse le quotidien, au nom de la liberté d’expression…

L'arrêt du jour #277 L’alcool c’est très très très dangereux !
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L’arrêt du jour #277 L’alcool c’est très très très dangereux !

En vacances au ski avec une association d’élèves, une étudiante participe à une soirée. Fortement alcoolisée, elle tombe du 2 ème étage et, fatalement, se blesse : elle met alors en cause l’association, à qui elle reproche d’avoir manqué à son obligation de sécurité, notamment en favorisant la consommation d’alcool…