La patiente d’une clinique décède en raison de diverses complications liées à une intervention chirurgicale. Ce qui décide son époux à réclamer une indemnisation…
L’intervention de l’avocat durant la garde à vue est fondamentale. Elle permet de veiller au respect de ses droits et de sa présomption d’innocence.
Si un locataire abandonne un logement sans demander une résiliation du bail, un propriétaire ne peut reprendre possession des lieux..
La mise en conformité du règlement de copropriété avec la loi ELAN du 23 novembre 2018 est impérative.
La patiente d’une clinique décède en raison de diverses complications liées à une intervention chirurgicale. Ce qui décide son époux à réclamer une indemnisation…
La télésurveillance ou vidéosurveillance ne peut être utilisée en entreprise que sous certaines conditions et dans certaines limites.