règles

Depuis le 1er avril 2022, les professionnels de l’immobilier ont l’obligation d’intégrer le loyer maximum autorisé …

Même lorsqu’une vente immobilière a été consentie entre le vendeur et l’acheteur, il est tout à fait possible pour ce dernier de se rétracter.

La sévérité accrue de l’octroi des prêts immobiliers n’a pas été sans conséquence sur le marché. Au début de l’année 2022…

A la rentrée, une série de règles concernant les trottinettes électriques va faire son apparition. Les « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM), se sont développés à très grande vitesse très récemment, mais n’ayant pas d’existence juridique, ces engins n’ont pas de réglementation à l’échelle nationale. Les ministères de l’Intérieur et des Transports ont donc préparé […]