propriété intellectuelle

Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 avril 2022, l’État français obtient l’annulation de la marque France.com en ce qu’elle porte atteinte à ses droits antérieurs.

L’essor des plates-formes de streaming a bouleversé la situation juridique des artistes-interprètes de la musique.

Par principe, les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres de l’esprit et sur les inventions appartiennent à leur créateur.

En discussion depuis de nombreuses années, le nouveau système européen des brevets semble marquer une belle avancée.

Le numérique génère une pollution d’un nouveau genre. L’heure est donc à la transition écologique.

Dans un monde placé sous le signe de la robotisation, des artistes utilisent désormais des robots pour la réalisation de leurs œuvres.

Le design se définit comme un dessin qui répond à l’esthétique industrielle. Il est utilisé notamment dans la recherche de nouvelles formes adaptées…

L’innovation est une arme stratégique pour la conquête des marchés, permettant le développement et la pérennisation des entreprises…

Le nom de domaine est l’adresse saisie dans la barre de recherche pour se connecter à la page d’accueil d’un site Internet…

Le contrat de licence de logiciel prévoit que le propriétaire d’un programme informatique loue aux tiers l’utilisation de son soft…

L’avocat est indispensable pour valoriser les droits de propriété intellectuelle et en garantir la protection…

Dans l’usage courant, nombreux sont les internautes, particuliers ou professionnels, qui utilisent des images trouvées sur Internet…

L’ordonnance n° 2020-116 en date du 12 février 2020 a introduit une nouvelle disposition dans le Code de la propriété intellectuelle : le droit d’opposition au brevet d’invention. Depuis le 1er avril dernier, les brevets d’invention délivrés par l’Institut national de la propriété industrielle peuvent en effet faire l’objet d’une opposition administrative. Cette procédure simple […]