Le Plan Local d’Urbanisme sert à définir les grandes orientations d’aménagement et à règlementer les constructions d’une ville.
C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’apprécie pas avoir pour voisin des éoliennes…
Le permis de construire est un acte administratif individuel qui a pour objet de contrôler les opérations de construction …
Avant de réaliser des travaux immobiliers, il convient d’accomplir une déclaration préalable …