libertés

L’organisation très flexible de la société par actions simplifiée (SAS) présente notamment l’avantage de fixer librement les conditions d’adoption des décisions collectives

si l’un des parents a peur que l’autre n’emmène l’enfant à l’étranger, des interdictions peuvent être demandées à la justice.

Avant 18 ans, les mineurs peuvent tout de même disposer de certains droits sur l’argent qu’ils gagnent ou qu’ils ont eu en cadeau …

Une personne ne doit pas être condamnée sans avoir été en mesure de se défendre. Ces droits sont consacrés en droit interne notamment…

C’est à l’école qu’un mineur apprend l’autonomie, la vie en société, mais aussi les principes de base du système éducatif…

En quelques années, le recours régulier aux moyens de télécommunication audiovisuelle s’est ancré dans nos pratiques quotidiennes…

le Conseil d’Etat a affirmé que la fermeture des libraires au public ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale …