invention

Par principe, les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres de l’esprit et sur les inventions appartiennent à leur créateur.

Bousculés dans leur quotidien, les consommateurs changent leurs habitudes. Se réinventer est plus que jamais dans l’air du temps …

Depuis le 22 mai 2020, une nouvelle disposition de la loi PACTE a pris effet concernant le dépôt de brevet…

L’ordonnance n° 2020-116 en date du 12 février 2020 a introduit une nouvelle disposition dans le Code de la propriété intellectuelle : le droit d’opposition au brevet d’invention. Depuis le 1er avril dernier, les brevets d’invention délivrés par l’Institut national de la propriété industrielle peuvent en effet faire l’objet d’une opposition administrative. Cette procédure simple […]