fiscal

Une tendance jurisprudentielle semble désormais se dégager concernant le sort des loyers commerciaux dus pendant la période Covid-19.

Consacrée par la loi ALUR du 24 mars 2014, la colocation est la prise à bail, à titre d’habitation principale, d’un même logement par plusieurs locataires.

Quelles sont en 2022 les nouvelles conditions d’emprunt pour les porteurs de projets immobiliers ?

Pour compenser l’inflation de l’année 2021, l’État utilise la revalorisation des barèmes de l’impôt sur le revenu…

Les contribuables imposés à la taxe annuelle sur les logements vacants ou à la taxe d’habitation sont tenus de s’acquitter de leur impôt…

Pour gagner de nouvelles parts de marché, l’ouverture d’un nouveau site d’exploitation s’impose souvent …

Le confinement décidé en raison de la crise sanitaire est venu perturber les contrôles fiscaux….

C’est l’histoire d’une femme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de ses enfants… Une femme divorcée, mère de 2 enfants dont elle a la garde 1 semaine sur 2, demande, pour le calcul de son impôt, à bénéficier de 2 quarts de parts supplémentaires. Mais, à l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet […]