Le droit de la santé permet à toute personne de jouir du meilleur état de santé possible sur un pied d’égalité. Les droits de la personne hospitalisée sont listés dans une charte qui est portée à sa connaissance dès lors qu’elle est prise en charge par un établissement de santé, qu’elle soit admise en hospitalisation, en consultation externe ou bien dirigée vers le service des urgences.
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La bioéthique est une discipline du droit apparue à la fin des années 1970 avec l’émergence de nouvelles pratiques médicales. Elle consiste à étudier les questions éthiques et morales en matière de recherche médicale, biologique et génétique.
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Depuis plusieurs années, on souhaite assouplir l’interdiction de publicité pesant sur les médecins. En 2018, dans une étude consacrée aux règles applicables aux professionnels de santé en matière de publicité, le Conseil d’État proposait la suppression de cette interdiction et la mise en place d’un principe de libre communication de l’information au public dès lors […]
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À l’heure où la France est sévèrement touchée par la crise du covid-19, de nombreux traitements médicaux potentiels font l’objet d’une évaluation intense. Sur ce point, les études cliniques et la prescription de médicaments posent débat tant du point de vue juridique qu’éthique. Alors que le cadre législatif s’adapte à la situation, l’enjeu est de […]