Dans certains cas, il est possible qu’un adolescent de moins de 18 ans soit émancipé…
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La définition de la majorité Communément, un mineur est un individu qui n’est pas encore adulte. Il est sous l’autorité de son/ses parent(s) ou d’un représentant légal ayant pour mission de le protéger et de l’aider à se développer correctement à travers une bonne éducation. Les règles du droit civil français sont contenues dans le […]