C’est l’histoire d’un propriétaire qui découvre l’existence d’une canalisation enterrée dans son jardin… Un couple découvre l’existence d’une canalisation enterrée dans son jardin et provenant du terrain voisin. Mécontent, il demande à son voisin de supprimer cette canalisation. Ce que ce dernier refuse de faire… L’objet du litige … à tort, selon le couple, qui […]
C’est l’histoire d’une personne qui se fait prescrire une prolongation d’arrêt de travail… Une personne bénéficie d’un arrêt de travail, prescrit par un médecin hospitalier. Sa santé n’étant pas rétablie au dernier jour de cet arrêt, elle retourne voir un médecin qui prolonge son arrêt de travail. Pourtant, la caisse d’assurance maladie refuse de l’indemniser […]
C’est l’histoire d’un salarié qui estime que, grâce à son ex-employeur, il peut circuler gratuitement sur l’autoroute… Un salarié signe une rupture conventionnelle avec son employeur, concessionnaire d’un réseau autoroutier. La convention prévoit qu’il bénéficie des droits reconnus aux salariés retraités de la société. Parmi ces droits, il y a celui de circuler gratuitement sur […]
C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne peut plus payer son emprunt bancaire… Un propriétaire acquiert un logement financé par un prêt bancaire garanti par une société de cautionnement. Quelques années plus tard, le propriétaire n’honorant plus les échéances dues, la caution rembourse la banque des sommes dues, puis se retourne contre le propriétaire… L’objet du […]
C’est l’histoire d’une mère qui rédige un testament pour que ses enfants ne se disputent pas son héritage… Une mère rédige un testament aux termes duquel un appartement occupé par l’un de ses enfants reviendra à ce dernier, à condition qu’il ne crée pas de difficultés à son frère et sa sœur lors de la […]
C’est l’histoire d’une personne en arrêt maladie privée d’indemnités journalières… Une personne, en arrêt maladie, perçoit des indemnités journalières versées par sa Caisse d’assurance maladie… jusqu’à ce que la Caisse décide finalement de suspendre ces versements. Ce que conteste la personne malade, au motif que la Caisse aurait dû l’informer de cette décision. Ce qu’elle […]