C’est l’histoire d’un automobiliste qui reçoit une amende pour usage abusif du klaxon… Un automobiliste, qui circule en agglomération, roule à une vitesse excessive tout en klaxonnant les autres conducteurs. Des policiers le stoppent et le contrôlent, puis dressent plusieurs contraventions à son encontre, dont l’une pour usage abusif du klaxon en agglomération… L’objet du […]
C’est l’histoire d’une patiente qui réclame le remboursement de ses frais de transport sanitaire… Une patiente subit des examens médicaux dans un établissement de santé situé à plus de 150 km de celui dans lequel elle est habituellement suivie. Elle demande ensuite à l’assurance maladie de prendre en charge ses frais de transport… L’objet du […]
C’est l’histoire d’une cliente mécontente de son avocat et qui refuse de le rémunérer… Une femme divorce et confie la défense de ses intérêts à un avocat. Mais, au cours de la procédure, en désaccord avec lui, elle le dessaisit de son dossier. L’avocat lui réclame alors une partie de ses honoraires de résultat… L’objet […]
C’est l’histoire d’un couple qui achète une maison… puis se sépare… Un couple vivant en concubinage achète une maison en indivision. Quelques années plus tard, il se sépare : l’ex-compagnon, qui a toujours assumé seul le paiement de la taxe d’habitation, demande alors à son ex-compagne de l’indemniser à hauteur de 30 % du total […]
C’est l’histoire d’une fille de 7 ans qui a chuté sur des rochers à la fin de son stage de voile… A la fin d’un stage de voile, une enfant, alors âgée de 7 ans, a chuté et s’est blessée en marchant sur des rochers pour rejoindre le club nautique qui a dispensé le stage. […]
C’est l’histoire d’une mère et de 3 filles qui s’opposent suite au décès du père… Un homme fait rédiger un testament « authentique » par un notaire qui mentionne que son épouse et ses 3 filles sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie. A son décès, le capital du contrat d’assurance vie est versé seulement à […]