Le blog Avoloi

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L’arrêt du jour #133 Un bébé chute dans la cage d’escalier

C’est l’histoire d’un enfant qui chute dans la cage d’escalier d’un immeuble… Un enfant de 2 ans chute dans la cage d’escalier de l’immeuble dans lequel ses parents sont locataires. Au vu des circonstances de l’accident, les parents réclament des indemnités au bailleur, propriétaire de l’immeuble… L’objet du litige Pour eux, si leur enfant a […]

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L’arrêt du jour #132 L’entretien des enfants

C’est l’histoire d’un père qui demande à son ex-femme de contribuer financièrement à l’éducation de leurs enfants… La résidence de leurs enfants étant fixée chez lui, un père demande à son ex-femme de contribuer financièrement à leur entretien et leur éducation, comme la Loi l’y oblige. Ce qu’elle refuse, faute d’avoir les ressources suffisantes, comparées […]

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L’arrêt du jour #131 Autorisation tacite

C’est l’histoire d’un propriétaire à qui la Mairie refuse qu’il agrandisse son abri de jardin… Un propriétaire souhaite agrandir un abri de jardin par l’adjonction d’un appentis. Pour cela, il dépose une déclaration préalable de travaux en Mairie. Au bout d’un mois, n’ayant pas reçu de réponse de la Mairie, il considère qu’il bénéficie d’une […]

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L’arrêt du jour #130 Une toile ou un toit ?

C’est l’histoire d’un couple qui fait tendre une toile blanche au-dessus de sa piscine, au grand dam de son voisin… Un couple achète une maison dans un lotissement et y fait construire une piscine au-dessus de laquelle il fait tendre une toile blanche…. que son voisin lui demande de retirer, estimant qu’elle est contraire au […]

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L’arrêt du jour #129 Protection de l’écosystème aquatique

C’est l’histoire d’un couple qui, d’après une association, a vendu trop de grenouilles rousses… Un couple est condamné pour avoir capturé et vendu des grenouilles rousses (plus de 14 400) sans autorisation administrative, comme le prévoit la Loi. Une association de protection du milieu aquatique réclame alors des indemnités au couple… L’objet du litige … […]

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L’arrêt du jour #128 Couple stérile… avec un enfant !

C’est l’histoire d’une femme stérile qui réclame des indemnités à un laboratoire pharmaceutique… Une femme présente des anomalies utérines qu’elle impute à un médicament pris par sa mère durant sa grossesse, qui la rend stérile. Elle demande au laboratoire pharmaceutique qui a créé ce médicament diverses indemnités… L’objet du litige Parmi les indemnités réclamées, l’une […]