Un arrêt de la cour de cassation vient apporter une aide considérable aux syndics pour protéger les gardiens des copropriétaires harcelants. En copropriété, seul le syndic a le droit d’exercer les prérogatives d’un employeur sur le gardien de l’immeuble, il a également l’obligation de protéger le salarié et d’assurer sa sécurité au travail. Il arrive […]

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En France, un enfant est tué tous les 5 jours par ses parents ou ses proches. En 2016, sur 131 cas d’homicides ou de violences ayant entraînées la mort d’un enfant, 68 ont impliqués un parent, grands-parents ou personne de l’entourage. Un rapport sur les morts violentes d’enfants au sein des familles vient d’être publié […]

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En principe, rien ne s’oppose réellement à ce qu’un étudiant étranger demande à la fin de ses études, un titre de séjour lui permettant de travailler. Cependant, ce changement de statut n’est pas facile à obtenir, les règles sont strictes en matière de changement de titre de séjour mais celles-ci ont connu quelques maigres infléchissements. […]

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Un CDD saisonnier dispose de plus de spécificités qu’un CDD classique et il doit bien respecter plusieurs conditions. Un CDD saisonnier, qu’est-ce que c’est ? Le travail saisonnier ne concerne que les périodes coïncidant avec une ou plusieurs saisons comme la saison des récoltes, la saison du tourisme etc, mais également avec les modes de […]

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Ce n’est pas du point de vue fiscal qu’un contrat d’assurance vie représente des avantages mais plutôt pour la capacité à transmettre un capital à son époux(se). En effet, même si les sommes revenant au bénéficiaire du contrat ne font pas parties de la succession de l’assuré décédé, il n’est pas question de partager le […]

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A partir du 1er Décembre 2019, les règles concernant la contestation d’un accident du travail. Aujourd’hui, à réception de l’arrêt de travail de l’employé, l’employeur à la faculté d’émettre des réserves. Celles-ci peuvent être formulées soit dans la déclaration directement ou alors dans un courrier annexe. En revanche, ces réserves ne peuvent porter que sur […]