Le blog Avoloi

Un repos hebdomadaire est préconisé et dans l’intérêt des salariés, celui-ci est donné le dimanche. En revanche, il est possible pour l’entreprise d’obtenir des dérogations afin que son personnel puisse travailler le dimanche avec et sans contrepartie. Pour le travail dominical de temps à autres : L’accord du salarié sera nécessaire pour l’employeur car un […]

C’est l’histoire d’une femme qui veut garder le nom de famille de son ex-mari… Une femme est autorisée à garder le nom de son ex-mari jusqu’à la majorité de leurs enfants. Mais, lorsque le dernier né devient majeur, l’ex-épouse souhaite finalement garder le nom de son ex-mari dans le cadre professionnel… L’objet du litige … […]

C’est l’histoire d’une assurée qui compte les jours qui la séparent d’une décision de la Sécurité Sociale… Une salariée a été victime d’un accident de trajet, pris en charge par sa caisse de Sécurité Sociale. Quatre ans plus tard, cette assurée déclare être victime d’une rechute de cet accident… que refuse, cette fois, de prendre […]

C’est l’histoire d’un particulier qui achète une BMW au kilométrage falsifié… Un particulier achète une BMW dont le kilométrage affiche 60 000 km. Peu après, il découvre que le kilométrage est faux et que la voiture a au moins 230 000 km au compteur. Une falsification qui justifie une réduction importante du prix de vente, […]

C’est l’histoire d’un automobiliste qui reçoit une amende pour usage abusif du klaxon… Un automobiliste, qui circule en agglomération, roule à une vitesse excessive tout en klaxonnant les autres conducteurs. Des policiers le stoppent et le contrôlent, puis dressent plusieurs contraventions à son encontre, dont l’une pour usage abusif du klaxon en agglomération… L’objet du […]

C’est l’histoire d’une patiente qui réclame le remboursement de ses frais de transport sanitaire… Une patiente subit des examens médicaux dans un établissement de santé situé à plus de 150 km de celui dans lequel elle est habituellement suivie. Elle demande ensuite à l’assurance maladie de prendre en charge ses frais de transport… L’objet du […]