Le blog Avoloi

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Victime de harcèlement sexuel au travail, que faire ?

Encouragées par le mouvement #metoo, les femmes dénoncent le harcèlement sexuel dont elles sont victimes au travail. Dernièrement, ce sont des journalistes sportives qui ont brisé la loi du silence. Alors que faire si, comme 20% des femmes au cours de leur vie professionnelle, vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail ? Le harcèlement […]

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Les impacts de la loi d’orientation des mobilités sur le droit routier

Le droit routier est une matière éminemment liée aux évolutions économiques et sociales. Outre la situation de confinement venue bouleverser temporairement les règlementations en vigueur, des évolutions découlant de la loi d’orientation des mobilités (LOM) sont entrées en application depuis le début de l’année 2020. Voici venue l’heure d’un petit tour d’horizon des nouvelles mesures […]

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L’exercice du droit de retrait dans la fonction publique dans le contexte de la crise sanitaire

La crise sanitaire actuelle peut inciter beaucoup d’agents de la fonction publique à exercer leur droit de retrait. A l’heure où les masques sont toujours en quantité insuffisante, des agents peuvent en effet souhaiter exercer leur droit de retrait pour se protéger et protéger leurs familles. Néanmoins, l’exercice du droit de retrait viendrait à l’encontre […]

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La reconnaissance faciale : un nouvel enjeu pour le RGPD

La reconnaissance faciale sera-t-elle prochainement utilisée pour identifier les citoyens en temps réel ? Cette question intéresse les états et les acteurs privés autant qu’elle fait débat. Le recours à la reconnaissance faciale aux fins d’une identification biométrique à distance est généralement interdit. Son utilisation n’est autorisée que dans des cas exceptionnels, justifiés et proportionnés, […]

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Lanceur d’alerte : comment est-il protégé par la loi ?

La qualité de lanceur d’alerte est reconnue à toute personne physique qui révèle, de bonne foi et de manière désintéressée, une menace grave pour l’intérêt général, une activité illégale ou dangereuse, dont elle a personnellement eu connaissance dans le cadre de sa mission. La divulgation d’informations sensibles a nettement été facilitée par la numérisation des […]

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Le sort des baux commerciaux face au Covid-19

Dans le secteur immobilier, les exploitants de fonds de commerce sont sévèrement touchés par la crise économique due au Covid-19. Les commerçants, industriels et artisans, doivent ainsi faire face à des difficultés, et se retrouvent même en état de cessation de paiement. Dans cette situation, ces derniers doivent demander l’ouverture d’une procédure collective : la […]