En 2018, la France a enregistré plus de 122 000 demandes d’asile. 46 700 personnes ont obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire accordés par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). 27% des demandeurs ont obtenu un accord, 36% si l’on prend compte les décisions de la Cour nationale […]
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C’est l’histoire d’une ex-épouse qui considère que son futur ex-mari a fait un aveu qui doit lui profiter…
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Le Grand Confinement a eu raison des finances du secteur de l’hôtellerie-restauration. Une fermeture de quasiment 3 mois a mis à rude épreuve la trésorerie des restaurateurs, même ceux dont les bénéfices sont excellents. Le chef doublement étoilé Michel Sarran a décidé d’attaquer en justice son assureur qui refuse d’indemniser les pertes d’exploitation de son […]
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Depuis plusieurs années, on souhaite assouplir l’interdiction de publicité pesant sur les médecins. En 2018, dans une étude consacrée aux règles applicables aux professionnels de santé en matière de publicité, le Conseil d’État proposait la suppression de cette interdiction et la mise en place d’un principe de libre communication de l’information au public dès lors […]
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Suite à de nombreuses plaintes déposées en matière de prospection commerciale, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles en 2019. Le problème concernait l’utilisation de données personnelles publiquement accessibles sur le web aux fins de démarchage par courrier ou téléphone. Une enquête a été menée afin de vérifier la conformité de ces pratiques à la loi […]
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C’est l’histoire d’un particulier qui achète une voiture d’occasion… qui tombe en panne 3 jours plus tard…