Le blog Avoloi

C’est l’histoire d’un homme qui reçoit des sms et des appels malveillants de son beau-frère…

Suite aux récents événements de Dijon, le Président de la République a demandé au Ministère de l’Intérieur d’examiner les possibilités d’expulser les ressortissants étrangers impliqués « dans le respect des procédures administratives »…

Vous êtes victime d’un sinistre et votre assureur refuse de vous indemniser ? Vous avez perçu une indemnisation trop faible suite à un sinistre alors que votre contrat prévoit une meilleure couverture ? Lorsque survient un litige avec votre assureur, vous disposez de plusieurs solutions pour régler le conflit.

La bioéthique est une discipline du droit apparue à la fin des années 1970 avec l’émergence de nouvelles pratiques médicales. Elle consiste à étudier les questions éthiques et morales en matière de recherche médicale, biologique et génétique.

En application de la loi PACTE, l’ordonnance n°2019-1169 du 14 novembre 2019 est venue modifier la loi applicable en matière de droit des marques. Elle transpose en droit interne les dispositions de la directive de l’Union européenne n°2015/2436 de 2015 afin d’harmoniser le droit interne avec le droit européen.

C’est l’histoire d’une propriétaire qui veut pouvoir prendre sa douche à la lumière du jour…