Le nouveau congé de paternité est applicable pour les enfants dont la date de naissance prévisionnelle est fixée à compter du 1er juillet…
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Il est facile de confondre la dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne d’une entreprise…
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C’est l’histoire d’un bailleur qui se voit rappeler « qu’il n’est point besoin de réclamer ce que l’on a déjà » … Le propriétaire d’une maison d’habitation décide de la louer à un couple qui verse un dépôt de garantie à son entrée dans les lieux. Quelque temps plus tard, le couple met fin au […]
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C’est l’histoire d’une épouse qui rappelle que « c’est l’intention qui compte » …
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Quelles que soient les difficultés rencontrées en droit routier, un avocat compétent dans ce domaine pourra vous apporter son soutien…
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C’est à l’école qu’un mineur apprend l’autonomie, la vie en société, mais aussi les principes de base du système éducatif…