La loi pré de nouvelles dispositions concernant l’isolement et la contention de patient au cours d’une hospitalisation sous contrainte.
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Le design se définit comme un dessin qui répond à l’esthétique industrielle. Il est utilisé notamment dans la recherche de nouvelles formes adaptées…
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L’autorité parentale est ce qui confère aux parents des droits et des devoirs envers leurs enfants avant qu’ils n’atteignent leur majorité..
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Si vous avez souscrit un crédit immobilier pour l’achat d’un logement, il est tout à fait possible de renégocier le taux de votre crédit …
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Un avocat et sa cliente, qui n’ont pas signé de convention d’honoraires, s’opposent sur le montant de sa rémunération…