Un père de famille dont l’enfant majeur n’est pas rattaché à son foyer fiscal lui verse une pension alimentaire qu’il déduit de son revenu pour le calcul…
Une maison brûle en raison d’un problème de surtension électrique dans le réseau. Cette défectuosité justifie, selon les propriétaires, le versement d’une indemnité par la société gestionnaire du réseau électrique…
C’est l’histoire d’une héritière qui rappelle qu’elle est avant tout une locataire… Une femme loue un logement appartenant à ses parents dans le cadre d’un bail verbal conclu avec eux. Au décès de son père, elle devient propriétaire du logement en indivision avec sa mère… mais aussi avec son frère ! Et ce dernier réclame une […]
C’est l’histoire d’une association qui rappelle « qu’à l’impossible, nul n’est tenu »… Une jeune gymnaste se blesse gravement au cours de l’une de ses séances d’entraînement. La faute à son club de sport tenu, selon elle, de garantir sa sécurité à tout prix au vu de la dangerosité du sport pratiqué et de son jeune âge. […]
Pour gagner de nouvelles parts de marché, l’ouverture d’un nouveau site d’exploitation s’impose souvent …
Les nouveaux véhicules électriques individuels ont pour objectif de permettre aux utilisateurs de se déplacer facilement dans la ville…