À travers ses deux arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation vient se positionner officiellement sur la validité du barème.
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La prime d’activité est le nouveau dispositif qui remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.
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Chaque année, les automobilistes sont tenus de remplacer la vignette verte…
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C’est l’histoire d’une locataire pour qui un petit écart peut avoir de grandes conséquences…
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Une tendance jurisprudentielle semble désormais se dégager concernant le sort des loyers commerciaux dus pendant la période Covid-19.
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En cas de difficultés, des parents peuvent demander le placement de leur enfant en dehors du foyer familial de manière provisoire.