Le blog Avoloi

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L’arrêt du jour #88 Pas de Pacs pour papa ?

C’est l’histoire d’un fils qui ne veut pas que son père se remarie avec sa belle-mère… Un homme est placé sous tutelle et son fils est désigné comme son tuteur. Peu après, il sollicite en justice l’autorisation de se pacser avec sa compagne. Mais son fils demande au juge de refuser cette demande, estimant que son père n’a […]

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L’arrêt du jour #87 La comptable à tout faire !

C’est l’histoire d’une salariée à qui l’employeur confiait des tâches très (trop ?) variées… L’employée administrative d’une auto-école est licenciée pour inaptitude. Décision qu’elle conteste au motif que cette inaptitude résulterait d’un harcèlement moral que son employeur exercerait sur elle. Ce qu’il conteste, évidemment… L’objet du litige … en vain, d’après la salariée qui énumère les différentes tâches auxquelles […]

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L’arrêt du jour #86 « J’en ai marre du tintamarre de ta mare »

C’est l’histoire d’un propriétaire dont le voisin ne supporte plus le bruit des grenouilles de sa mare… Un propriétaire hérite de la maison familiale et creuse une mare sur son terrain. Rapidement, des grenouilles viennent habiter près de cette mare. Trop de grenouilles, selon son voisin qui, parce qu’elles sont particulièrement bruyantes, réclame le comblement de la mare. L’objet […]

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L’arrêt du jour #85 Divorce et indemnité de licenciement

C’est l’histoire d’une femme dont l’ex-mari réclame la moitié des indemnités de son licenciement… 10 jours avant son mariage, une femme se fait licencier. Des indemnités lui sont alors versées, les sommes étant perçues 3 jours après son mariage. Quelques années plus tard, le couple divorce. Lors du partage du patrimoine, l’ex-mari réclame la moitié […]

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L’arrêt du jour #84 Il était une fois… un compte défait

C’est l’histoire d’une femme victime d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire… Une femme reçoit un SMS de sa banque lui communiquant un code de sécurité relatif à un achat en ligne qu’elle n’a jamais effectué. Tout de suite, elle fait opposition à sa carte bancaire. Trop tard, toutefois, puisque 3 000 € d’achats frauduleux sont déjà débités […]

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L’arrêt du jour #83 Le chien qui n’en avait pas !

C’est l’histoire d’une femme qui achète un chien reproducteur, incapable de se reproduire… Parce qu’elle a acheté un chien de race et s’est rendue compte qu’il ne pouvait pas se reproduire, sa maîtresse réclame des dommages-intérêts à la vendeuse. Ce que refuse cette dernière… L’objet du litige …à tort selon la maîtresse du chien : […]