C’est l’histoire d’un père qui désigne sa fille puis son fils comme bénéficiaires de 2 contrats d’assurance-vie… Un père, qui a souscrit 2 contrats d’assurance-vie au profit de sa fille, est placé sous curatelle. Plus tard, il rédige un testament dans lequel il désigne son fils comme bénéficiaire des assurances-vie. Pourtant, à son décès, sa fille perçoit […]
C’est l’histoire d’un salarié qui conteste l’utilisation de sa messagerie professionnelle non déclarée à la CNIL… Un salarié est licencié pour insuffisance professionnelle, motif qu’il conteste devant le juge. Mais pour se justifier, l’employeur présente les mails qu’ils se sont échangés, qui témoignent d’une certaine légèreté de la part du salarié. L’objet du litige Preuve irrecevable, selon […]
C’est l’histoire d’une propriétaire qui trouve que ses voisins sont trop bruyants… Une propriétaire d’un appartement participe à des travaux d’isolation phonique avec un couple qui emménage dans un appartement situé au-dessous du sien. Malgré les travaux, la propriétaire se plaint de nuisances sonores. Elle réclame alors des dommages-intérêts à ses voisins. Ce que refuse le couple… L’objet […]
C’est l’histoire d’une auxiliaire de vie qui réclame au fils de son employeur le paiement de son salaire… Une personne âgée, qui emploie une auxiliaire de vie, décède au cours du mois de juin. Parce qu’elle n’a pas été rémunérée pour les jours travaillés en juin, son auxiliaire de vie réclame le paiement de son salaire au […]
C’est l’histoire d’un chômeur qui travaille bénévolement chez son ex-employeur… Ancien salarié (licencié) d’une association, et pour compléter son expérience dans le secteur associatif, un chômeur décide de poursuivre son engagement bénévole chez son ex-employeur. Mais ce bénévolat est incompatible avec la perception d’allocation chômage, estime Pôle Emploi qui lui réclame alors le remboursement des sommes perçues à ce […]
C’est l’histoire d’un héritier évincé qui conteste la validité d’un testament… Une personne décède en laissant pour seul héritier son frère. Sauf qu’une amie du défunt produit un testament « olographe », rédigé 2 semaines avant sa mort, la désignant comme légataire universelle de tout le patrimoine de son ami. Les circonstances de la rédaction du […]