C’est l’histoire d’un propriétaire qui reproche à son voisin d’avoir trop d’objets encombrants dans son jardin… Un propriétaire, qui ne s’entend pas avec son voisin, réclame à ce dernier des indemnités pour « trouble anormal de voisinage ». Il explique cette demande par la présence, trop importante à son goût, d’encombrants dans le jardin de […]

Lire la suite
C’est l’histoire d’un chasseur particulièrement tenace… Pour éviter qu’un sanglier ne soit tué par le groupe de chasseurs d’une commune voisine, avec lequel il s’estime en compétition, un chasseur prend sa voiture pour rattraper l’animal qui lui a échappé et l’abattre tant qu’il est encore dans sa zone de chasse. L’objet du litige Il abattra […]

Lire la suite
C’est l’histoire d’un avocat qui a la Légion d’honneur… et entend le faire savoir… Pour respecter le principe d’égalité entre confrères, un Conseil de l’Ordre régional des avocats décide d’interdire à ses avocats non seulement le port de signes religieux, communautaires, philosophiques ou politiques sur leurs robes d’avocats, mais aussi le port de « toute […]

Lire la suite
C’est l’histoire d’une personne qui souhaite partir à la retraite le plus tôt possible… Une personne reçoit, de la Caisse de retraite, son relevé de carrière ainsi qu’une évaluation de sa future pension de retraite. Le courrier mentionne une date à laquelle cette personne pourra bénéficier d’une retraite à taux plein, fixée 2 ans plus […]

Lire la suite
C’est l’histoire d’un conducteur blessé par un autre conducteur qui fuyait la police… Un conducteur est blessé dans un accident commis par un autre conducteur qui n’a pas respecté un feu rouge. Parce que ce dernier fuyait la police, l’assureur du conducteur blessé estime que la responsabilité de la police est engagée. Ce que conteste cette […]

Lire la suite
C’est l’histoire d’une femme et d’une belle-mère qui se disputent… Un homme décède et laisse un testament instituant sa concubine « légataire universelle » de tout son patrimoine. Une mutuelle va toutefois verser le capital provenant d’une garantie décès souscrite par le défunt à la mère de ce dernier. L’objet du litige « Une erreur », […]