C’est l’histoire d’un ex-concubin qui rappelle une règle de conjugaison à son ex-concubine… Des concubins se séparent et signent une transaction aux termes de laquelle 70 % du prix de vente d’une maison reviendront à madame et 30 % à monsieur. Mais 10 ans plus tard, la maison n’est toujours pas vendue : monsieur demande […]
C’est l’histoire d’un arbitre agressé par un joueur de football qu’il a expulsé… Au cours d’un match de football organisé par une association sportive, un arbitre expulse un joueur membre de cette association. Dès la fin du match, le joueur expulsé se précipite sur le terrain et agresse l’arbitre. L’assureur de l’arbitre indemnise alors son […]
C’est l’histoire d’un propriétaire qui reproche à son voisin d’avoir trop d’objets encombrants dans son jardin… Un propriétaire, qui ne s’entend pas avec son voisin, réclame à ce dernier des indemnités pour « trouble anormal de voisinage ». Il explique cette demande par la présence, trop importante à son goût, d’encombrants dans le jardin de […]
C’est l’histoire d’un chasseur particulièrement tenace… Pour éviter qu’un sanglier ne soit tué par le groupe de chasseurs d’une commune voisine, avec lequel il s’estime en compétition, un chasseur prend sa voiture pour rattraper l’animal qui lui a échappé et l’abattre tant qu’il est encore dans sa zone de chasse. L’objet du litige Il abattra […]
C’est l’histoire d’un avocat qui a la Légion d’honneur… et entend le faire savoir… Pour respecter le principe d’égalité entre confrères, un Conseil de l’Ordre régional des avocats décide d’interdire à ses avocats non seulement le port de signes religieux, communautaires, philosophiques ou politiques sur leurs robes d’avocats, mais aussi le port de « toute […]
C’est l’histoire d’une personne qui souhaite partir à la retraite le plus tôt possible… Une personne reçoit, de la Caisse de retraite, son relevé de carrière ainsi qu’une évaluation de sa future pension de retraite. Le courrier mentionne une date à laquelle cette personne pourra bénéficier d’une retraite à taux plein, fixée 2 ans plus […]