voisinage

C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’apprécie pas avoir pour voisin des éoliennes…

C’est l’histoire d’un propriétaire pour qui des photos valent plus qu’un rapport d’expert…

Le droit de propriété est un droit « inviolable et sacré », cependant certaines limites existent …

C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’apprécie pas la vue du linge de son voisin…

C’est l’histoire d’une relation de voisinage qui dégénère à cause d’une gouttière…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut obliger ses voisins à élaguer leurs cyprès… Le propriétaire d’une maison connaît, depuis quelques années, des problèmes d’ensoleillement de son logement. En cause, selon lui : la haie de cyprès (de près de 20 mètres) de ses voisins, arbres à croissance très rapide qui, au fil des ans, l’empêche […]

C’est l’histoire d’un couple qui fait tendre une toile blanche au-dessus de sa piscine, au grand dam de son voisin… Un couple achète une maison dans un lotissement et y fait construire une piscine au-dessus de laquelle il fait tendre une toile blanche…. que son voisin lui demande de retirer, estimant qu’elle est contraire au […]

C’est l’histoire d’une propriétaire qui trouve que ses voisins sont trop bruyants… Une propriétaire d’un appartement participe à des travaux d’isolation phonique avec un couple qui emménage dans un appartement situé au-dessous du sien. Malgré les travaux, la propriétaire se plaint de nuisances sonores. Elle réclame alors des dommages-intérêts à ses voisins. Ce que refuse le couple… L’objet […]

C’est l’histoire d’une copropriétaire qui reproche à son voisin de s’installer hors de sa propriété… Une copropriétaire possède une terrasse privative entourée par des terrasses qui sont communes à la copropriété. Or, son voisin décide un jour d’annexer les terrasses communes pour son compte personnel. La copropriétaire lui demande alors de libérer les terrasses communes. Devant le […]

C’est l’histoire d’un particulier qui souhaite créer une servitude de passage chez son voisin à son profit… Parce qu’il ne peut pas atteindre son jardin avec sa brouette, sauf à passer par sa maison, un propriétaire demande à ce que soit créée une servitude de passage, à son profit. Cette servitude lui permettra de passer […]

C’est l’histoire d’un employeur à qui il est reproché de ne pas suffisamment protéger ses salariés contre le coronavirus…

C’est l’histoire d’un employeur à qui il est reproché de ne pas suffisamment protéger ses salariés contre le coronavirus…

C’est l’histoire d’un employeur à qui il est reproché de ne pas suffisamment protéger ses salariés contre le coronavirus…

C’est l’histoire d’un employeur à qui il est reproché de ne pas suffisamment protéger ses salariés contre le coronavirus…

C’est l’histoire d’un employeur à qui il est reproché de ne pas suffisamment protéger ses salariés contre le coronavirus…

C’est l’histoire d’un employeur à qui il est reproché de ne pas suffisamment protéger ses salariés contre le coronavirus…

C’est l’histoire d’un employeur à qui il est reproché de ne pas suffisamment protéger ses salariés contre le coronavirus…