tutelle

La curatelle est une mesure de protection juridique des personnes majeures …

C’est l’histoire d’un mari qui n’agit pas dans l’intérêt de sa femme… Un mari conteste le placement sous tutelle de sa femme, estimant que le juge des tutelles aurait dû le désigner comme tuteur, ce qu’il n’a pas fait : il a désigné, à sa place, un mandataire judiciaire. Or, il n’est possible de désigner […]

C’est l’histoire d’une femme qui conteste son placement sous tutelle… Une femme présente divers troubles altérant ses facultés et est placée sous tutelle. Ce qu’elle conteste, la procédure médicale n’ayant pas été scrupuleusement respectée, selon elle… Mais à tort, selon le juge des tutelles … L’objet du litige … qui produit un certificat médical lequel […]

C’est l’histoire d’un fils qui ne veut pas que son père se remarie avec sa belle-mère… Un homme est placé sous tutelle et son fils est désigné comme son tuteur. Peu après, il sollicite en justice l’autorisation de se pacser avec sa compagne. Mais son fils demande au juge de refuser cette demande, estimant que son père n’a […]