Alors que le mariage est une institution plus ancienne, le Pacte civil de solidarité ne date que de 1999…
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Le droit de la famille entretient des relations avec le droit patrimonial puisque le droit patrimonial de la famille régit les relations en termes pécuniaires entre les personnes d’une même famille vis-à-vis des tiers ou entre elles.
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L’évolution constante de notre société a conduit le législateur à s’adapter en modifiant régulièrement les modalités de procédures de divorce ainsi que les motifs permettant de le solliciter. Alors qu’initialement le motif du divorce reposait essentiellement sur une faute commise par l’un des époux, la notion de divorce par consentement mutuel a émergé, permettant ainsi […]
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Les évolutions du droit témoignent du changement profond des mœurs de la société civile. Avec la loi du 23 mars 2019, le législateur a souhaité répondre aux préoccupations des familles françaises en matière de droit de la famille. L’objectif est de simplifier et d’accélérer les procédures en droit familial afin de désengorger les tribunaux et […]