Les marchés publics sont des contrats administratifs qui obéissent à des procédures spécifiques. Découvrons ce qu’il faut savoir…
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Par un arrêt du 27 mai 2020, le Conseil d’Etat pose le principe selon lequel l’irrégularité de l’offre d’un candidat évincé ne l’empêche pas de mettre en cause le caractère irrégulier de l’offre de l’attributaire au juge des référés ou au juge de pleine juridiction. En l’espèce, une société s’est portée candidate pour un accord-cadre […]