Une personne ne doit pas être condamnée sans avoir été en mesure de se défendre. Ces droits sont consacrés en droit interne notamment…
Êtes-vous bancarisé ? Très certainement ! Comme 99 % des Français, l’ouverture d’un compte en banque pour la gestion de sa vie quotidienne est nécessaire…
C’est l’histoire d’un avocat qui estime que les droits de la défense de son client ont été bafoués… Un avocat forme une demande de mise en liberté pour le compte d’un client incarcéré. Une audience est fixée par le greffe du tribunal, pour examiner cette demande, audience à laquelle ni l’avocat, ni son client ne […]