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L’arrêt du jour #182 Le caveau ou le grand air

C’est l’histoire d’un frère et d’une sœur qui s’opposent sur le déroulé des obsèques de leur mère… Suite au décès de sa mère, une femme souhaite que ses cendres soient dispersées dans les montagnes de l’Ariège. Mais, son frère n’est pas d’accord, préférant plutôt les placer dans le caveau familial, comme cela était prévu entre […]

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L’arrêt du jour #162 Infraction ou chamaillerie

C’est l’histoire de deux enfants qui ont une chamaillerie… aux graves conséquences… Un enfant âgé de 3 ans chute dans les escaliers au cours d’un jeu durant lequel il est poussé par un autre enfant âgé de 4 ans. De cette chute, il conserve des blessures et des séquelles qui l’amènent, une fois majeur, à […]

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Maltraitance d’enfants mineurs

En France, un enfant est tué tous les 5 jours par ses parents ou ses proches. En 2016, sur 131 cas d’homicides ou de violences ayant entraînées la mort d’un enfant, 68 ont impliqués un parent, grands-parents ou personne de l’entourage. Un rapport sur les morts violentes d’enfants au sein des familles vient d’être publié […]

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L’arrêt du jour #133 Un bébé chute dans la cage d’escalier

C’est l’histoire d’un enfant qui chute dans la cage d’escalier d’un immeuble… Un enfant de 2 ans chute dans la cage d’escalier de l’immeuble dans lequel ses parents sont locataires. Au vu des circonstances de l’accident, les parents réclament des indemnités au bailleur, propriétaire de l’immeuble… L’objet du litige Pour eux, si leur enfant a […]

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L’arrêt du jour #132 L’entretien des enfants

C’est l’histoire d’un père qui demande à son ex-femme de contribuer financièrement à l’éducation de leurs enfants… La résidence de leurs enfants étant fixée chez lui, un père demande à son ex-femme de contribuer financièrement à leur entretien et leur éducation, comme la Loi l’y oblige. Ce qu’elle refuse, faute d’avoir les ressources suffisantes, comparées […]

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L’arrêt du jour #80 GPA de maman ?

C’est l’histoire d’un couple qui devient parent aux Etats-Unis… mais pas en France… Un couple devient parent de jumeaux aux Etats-Unis. De retour en France, il demande à ce que les actes de naissance américains des enfants soient transcrits sur les registres de l’état civil. Ce qui leur est refusé, en ce qui concerne la mention relative à la mère, par le procureur qui invoque l’existence d’une gestation pour […]