Avant de réaliser des travaux immobiliers, il convient d’accomplir une déclaration préalable …
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C’est l’histoire d’un propriétaire à qui la Mairie refuse qu’il agrandisse son abri de jardin… Un propriétaire souhaite agrandir un abri de jardin par l’adjonction d’un appentis. Pour cela, il dépose une déclaration préalable de travaux en Mairie. Au bout d’un mois, n’ayant pas reçu de réponse de la Mairie, il considère qu’il bénéficie d’une […]