consommation

Jusqu’ici, plusieurs directives ont été mises en application au sein de l’Union Européenne pour protéger les consommateurs contre des pratiques déloyales ou malhonnêtes pouvant être observées chez certains commerces..

C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’apprécie pas avoir pour voisin des éoliennes…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’apprécie pas avoir pour voisin des éoliennes…

C’est l’histoire d’un particulier à qui un architecte réclame le paiement de ses honoraires… Un particulier fait appel à un architecte. Mais n’étant pas payé pour les honoraires dus, l’architecte met en demeure son client de le payer, puis, faute de paiement, il engage une action justice 5 ans plus tard. Action irrecevable selon le […]