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L’arrêt du jour #197 La fête du travail au cabinet

C’est l’histoire d’un avocat qui impose du repos à sa secrétaire… Un avocat, constatant que le contrat de travail de sa secrétaire prend fin dans une semaine, lui impose des jours de repos, jusqu’au terme du contrat, pour compenser les heures supplémentaires qu’elle a réalisées le mois précédent. L’objet du litige Sauf que la convention collective […]

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L’arrêt du jour #196 Suspension des indemnités journalières

C’est l’histoire d’un salarié qui a appris la fin de l’indemnisation de son arrêt maladie… Lors d’une visite auprès du médecin conseil de la CPAM, un assuré prend connaissance de la décision de la caisse de sécurité sociale de suspendre les versements de ses indemnités journalières. Ce qu’il conteste immédiatement… L’objet du litige Mais trop tard […]

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L’arrêt du jour #195 Le droit de la défense et le fax !

C’est l’histoire d’un avocat qui estime qu’un magistrat n’a pas respecté les droits de la défense… Son client étant provisoirement incarcéré, un avocat sollicite l’autorisation du magistrat de le rencontrer à deux reprises. Mais, ses demandes restent sans réponse. Mécontent, il décide de ne pas se présenter à l’audience au cours de laquelle l’incarcération de […]

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L’arrêt du jour #194 Les honoraires ? Trop cher !

C’est l’histoire d’un avocat dont le client conteste le montant des honoraires… Un client refuse de payer les honoraires réclamés par son avocat et fait appel au bâtonnier pour obtenir une baisse de ces honoraires. Au vu des diligences réalisées, le bâtonnier refuse et donne raison à l’avocat. Décision que le client décide de contester […]

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L’arrêt du jour #193 La tutelle de mon épouse !

C’est l’histoire d’un mari qui n’agit pas dans l’intérêt de sa femme… Un mari conteste le placement sous tutelle de sa femme, estimant que le juge des tutelles aurait dû le désigner comme tuteur, ce qu’il n’a pas fait : il a désigné, à sa place, un mandataire judiciaire. Or, il n’est possible de désigner […]

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L’arrêt du jour #191 Le nom de mon ex-époux

C’est l’histoire d’une femme qui veut divorcer de son mari mais pas de son nom de famille… Un couple décide de divorcer, mais un litige survient au sujet du nom de famille : si madame souhaite conserver le nom de famille de son ex-époux, ce dernier n’est pas d’accord. L’ex-épouse décide alors de l’y contraindre […]

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L’arrêt du jour #190 Pas encore l’avocat officiel !

C’est l’histoire d’un avocat qui a joué la montre pour le compte d’un client… Un avocat remporte un procès pour une ex-salariée en litige avec son employeur. Ce dernier décide de faire appel et le notifie le jour même à l’avocat de son ex-salariée, 1 mois avant la fin du délai prévu par la procédure […]

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L’arrêt du jour #189 Insultes et bagarre

C’est l’histoire d’un passant qui, insulté et frappé, a décidé (à tort ?) de se défendre… Parce qu’il a été insulté par un conducteur, un passant décide d’aller lui demander des explications, voyant le véhicule se garer près de la résidence voisine. Il s’ensuit une bagarre, à l’issue de laquelle les deux hommes sont condamnés […]

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L’arrêt du jour #188 Sous tutelle

C’est l’histoire d’une femme qui conteste son placement sous tutelle… Une femme présente divers troubles altérant ses facultés et est placée sous tutelle. Ce qu’elle conteste, la procédure médicale n’ayant pas été scrupuleusement respectée, selon elle… Mais à tort, selon le juge des tutelles … L’objet du litige … qui produit un certificat médical lequel […]

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L’arrêt du jour #187 Un sacré numéro

C’est l’histoire d’un particulier qui reproche à une société de ne pas le faire gagner au Loto et à l’Euromillions… Pour augmenter ses chances de gagner aux tirages du loto et de l’Euromillions, un particulier s’inscrit sur un site web qui garantit augmenter les chances de gains grâce à une méthode de calcul scientifique. Mais, […]

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L’arrêt du jour #186 L’excès de vitesse, selon la police !

C’est l’histoire d’un conducteur qui tente d’échapper 2 fois aux forces de l’ordre… Peu après minuit, une patrouille de forces de l’ordre croise une voiture qui, selon elle, roule à une vitesse excessive et effectue une manœuvre dangereuse. La patrouille fait alors demi-tour, actionne la sirène et le gyrophare, et poursuit le conducteur… qui fuit […]

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L’arrêt du jour #185 Les recommandés !

C’est l’histoire d’un particulier qui sélectionne son courrier… Suite à plusieurs échéances impayées, une banque procède à une saisie immobilière que son client estime illicite : il conteste avoir été informé dans les règles de la mise en œuvre de cette procédure de saisie… L’objet du litige « Faux », rétorque la banque : elle […]

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L’arrêt du jour #184 Le courrier contagieux

C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie pour qui « après l’heure, c’est encore l’heure »… En arrêt maladie durant une semaine, un salarié se voit refuser le paiement de ses indemnités journalières par la caisse d’assurance maladie parce qu’il n’a pas envoyé son arrêt de travail dans les délais. Une sanction démesurée, selon lui… […]

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L’arrêt du jour #183 La convocation par fax

C’est l’histoire d’un avocat qui estime que les droits de la défense de son client ont été bafoués… Un avocat forme une demande de mise en liberté pour le compte d’un client incarcéré. Une audience est fixée par le greffe du tribunal, pour examiner cette demande, audience à laquelle ni l’avocat, ni son client ne […]

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L’arrêt du jour #182 Le caveau ou le grand air

C’est l’histoire d’un frère et d’une sœur qui s’opposent sur le déroulé des obsèques de leur mère… Suite au décès de sa mère, une femme souhaite que ses cendres soient dispersées dans les montagnes de l’Ariège. Mais, son frère n’est pas d’accord, préférant plutôt les placer dans le caveau familial, comme cela était prévu entre […]

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L’arrêt du jour #180 Tous nos « feux » de bonheur !

C’est l’histoire de jeunes mariés dont la salle de réception brûle durant la nuit de noces… Un couple loue une salle de réception pour son mariage. Mais, au cours de la nuit, en pleine réception, un incendie, parti des combles, détruit partiellement la salle. Pour le propriétaire, les jeunes mariés doivent l’indemniser, leur responsabilité étant […]

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L’arrêt du jour #179 Blanc cassé

C’est l’histoire d’une propriétaire qui se couche avec un mur blanc et qui se réveille avec un mur jaune… Une propriétaire découvre que son pignon a été repeint en jaune par un voisin, sans son accord. Elle demande que son mur soit repeint en blanc, aux frais de son voisin. Celui-ci refuse et explique avoir […]