administration fiscale

Le confinement décidé en raison de la crise sanitaire est venu perturber les contrôles fiscaux….

C’est l’histoire d’une fonctionnaire qui, pour sa déclaration d’impôts, s’estime journaliste…

C’est l’histoire d’une épouse, poursuivie en paiement solidaire de l’impôt sur le revenu, qui refuse de payer… Un époux, poursuivi en paiement du solde restant dû de son impôt sur le revenu (IR), assorti de pénalités, refuse de payer. L’administration fiscale réclame alors le solde de l’IR à son épouse, cette dernière étant responsable solidairement avec […]

C’est l’histoire d’un avocat qui voit les factures émises à son client saisies par l’administration fiscale… Soupçonnant une fraude fiscale visant l’impôt sur les bénéfices et la TVA, l’administration se rend au siège social d’une entreprise sur autorisation judiciaire. A l’issue de cette visite, l’administration repart avec divers documents, dont des notes d’honoraires d’avocat… L’objet […]