Le blog Avoloi

C’est l’histoire d’un couple qui finance son achat immobilier par un prêt-relais…

L’application de la loi pénale dans le temps est une question régulièrement soulevée devant les juges. Dans ce domaine, on distingue les lois pénales de fond des lois pénales de forme.

Très prisé des vacanciers, le meublé de tourisme constitue pour le propriétaire une source supplémentaire de revenus voire une aide pour financer l’acquisition ou l’amélioration de son habitation. Mais les locations saisonnières sont soumises à des conditions strictes et à l’accomplissement de démarches préalables.

La responsabilité pénale des mineurs fait l’objet de débats passionnés dans le monde entier. Toute la question réside dans la fixation du seuil d’âge permettant de considérer que les mineurs sont responsables pénalement de leurs actes.

C’est l’histoire d’un homme qui reçoit des sms et des appels malveillants de son beau-frère…

Suite aux récents événements de Dijon, le Président de la République a demandé au Ministère de l’Intérieur d’examiner les possibilités d’expulser les ressortissants étrangers impliqués « dans le respect des procédures administratives »…