Le blog Avoloi

Suite aux récents événements de Dijon, le Président de la République a demandé au Ministère de l’Intérieur d’examiner les possibilités d’expulser les ressortissants étrangers impliqués « dans le respect des procédures administratives »…

Vous êtes victime d’un sinistre et votre assureur refuse de vous indemniser ? Vous avez perçu une indemnisation trop faible suite à un sinistre alors que votre contrat prévoit une meilleure couverture ? Lorsque survient un litige avec votre assureur, vous disposez de plusieurs solutions pour régler le conflit.

La bioéthique est une discipline du droit apparue à la fin des années 1970 avec l’émergence de nouvelles pratiques médicales. Elle consiste à étudier les questions éthiques et morales en matière de recherche médicale, biologique et génétique.

En application de la loi PACTE, l’ordonnance n°2019-1169 du 14 novembre 2019 est venue modifier la loi applicable en matière de droit des marques. Elle transpose en droit interne les dispositions de la directive de l’Union européenne n°2015/2436 de 2015 afin d’harmoniser le droit interne avec le droit européen.

C’est l’histoire d’une propriétaire qui veut pouvoir prendre sa douche à la lumière du jour…

Lors d’une séparation, que les parents soient mariés, liés par un pacte civil de solidarité ou en concubinage, il convient de déterminer le régime de garde des enfants. Alors que certains parents optent pour la garde alternée qui permet de préserver une stricte égalité dans l’exercice de l’autorité parentale, d’autres ne peuvent ou ne veulent pas opter pour ce dispositif.