Vous rencontrez des problèmes qui relèvent de la fraude au consommateur, de l’insécurité alimentaire ou d’une arnaque commerciale ? Les pouvoirs publics ont décidé d’agir pour renforcer le pouvoir de contrôle de la DGCCRF …
Privées de tout ou partie de leur chiffre d’affaires, nombre d’entreprises ont été malmenées par la crise sanitaire. Pour beaucoup, l’urgence est de se remettre à flot et d’anticiper les conséquences financières de cette année particulière. Dans ce contexte, la recherche de nouvelles ressources peut devenir essentielle à la survie de l’entreprise. Mais, pour protéger […]
C’est l’histoire d’une vacancière qui décide de partir en croisière pour ses vacances d’été…
L’épidémie de Covid 19 qui a envahi le monde a conduit le gouvernement français à adopter une loi proclamant l’Etat d’urgence sanitaire à compter du 24 mars 2020 ; bien que certaines dispositions soient applicables dès le 12 mars. Cette dernière était venue bouleverser le droit routier concernant les conditions de déplacement mais aussi les […]
Par un arrêt du 27 mai 2020, le Conseil d’Etat pose le principe selon lequel l’irrégularité de l’offre d’un candidat évincé ne l’empêche pas de mettre en cause le caractère irrégulier de l’offre de l’attributaire au juge des référés ou au juge de pleine juridiction. En l’espèce, une société s’est portée candidate pour un accord-cadre […]
C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’apprécie pas la vue du linge de son voisin…