Le droit routier a pour objectif d’assurer une harmonie dans les relations entre les différents usagers de la route…
Depuis 2004, le mandat d’arrêt européen facilite et accélère la remise des personnes recherchées pour des condamnations. Ce dispositif a permis de remplacer les longues procédures d’extradition entre les pays de l’UE.
La patiente d’une clinique décède en raison de diverses complications liées à une intervention chirurgicale. Ce qui décide son époux à réclamer une indemnisation…
Lors des vacances d’été, la location de logements temporaires bat son plein et les arnaques se multiplient…
La responsabilité décennale ne s’applique pas qu’aux constructeurs professionnels..
L’organisation des temps de pause est généralement imposée par l’entreprise. Les pauses sont quelques fois aussi simplement tolérées.