Droit routier/permis de conduire

Chaque année, les automobilistes sont tenus de remplacer la vignette verte…

D’après un arrêté publié au Journal officiel le 5 avril 2022, de nouveaux panneaux de signalisation apparaitront sur certaines autoroutes françaises.

Depuis le début de ce mois de mars 2022, le prix des carburants a atteint des niveaux historiques.

Contrôler le bruit émis par les véhicules motorisés figure parmi les mesures phares de la lutte contre la pollution sonore reconnue dans le Code de l’environnement.

Le 5 août 2021, le Conseil constitutionnel a validé le pass sanitaire dans les bars et les restaurants. Pour les professionnels du transport routier, il est inutile de le présenter dans les relais routiers.

La grande majorité des français est amenée à se trouver dans la position d’un usager de la route, que ce soit au volant de sa voiture …

La grande majorité des français est amenée à se trouver dans la position d’un usager de la route, que ce soit au volant de sa voiture …

Le droit routier a pour objectif d’assurer une harmonie dans les relations entre les différents usagers de la route…

Les nouveaux véhicules électriques individuels ont pour objectif de permettre aux utilisateurs de se déplacer facilement dans la ville…

Quelles que soient les difficultés rencontrées en droit routier, un avocat compétent dans ce domaine pourra vous apporter son soutien…

Quelles sont les spécificités du droit routier pour les deux roues ? Permis, catégories, sécurité … Découvrez ce qu’il faut savoir !

C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’apprécie pas avoir pour voisin des éoliennes…

Le droit routier régit les relations entre les différents usagers de la route, qu’ils soient piétons, cyclistes, cyclomotoristes automobilistes …

Les différents usages de la route ont conduit à la création de différents permis de conduire ….

La consommation excessive d’alcool et de drogues avant de prendre le volant représente un véritable danger…

Les impératifs planétaires et environnementaux ont conduit les français à porter un intérêt croissant pour le vélo …

Le réseau autoroutier constitue une part importante des routes de France …

La route est un lieu où se rencontrent les automobilistes, les cyclistes ou encore les piétons…

L’ensemble de la réglementation relative à l’utilisation des voies publiques telles que les chaussées ou les trottoirs par les usagers comme les piétons, les cyclistes ou les automobilistes, est regroupée sous le terme de droit routier. Contrairement aux piétons et aux cyclistes, les automobilistes doivent être titulaires d’un permis de conduire pour avoir l’autorisation de se déplacer en voiture.

L’épidémie de Covid 19 qui a envahi le monde a conduit le gouvernement français à adopter une loi proclamant l’Etat d’urgence sanitaire à compter du 24 mars 2020 ; bien que certaines dispositions soient applicables dès le 12 mars. Cette dernière était venue bouleverser le droit routier concernant les conditions de déplacement mais aussi les […]

Le droit routier est une matière éminemment liée aux évolutions économiques et sociales. Outre la situation de confinement venue bouleverser temporairement les règlementations en vigueur, des évolutions découlant de la loi d’orientation des mobilités (LOM) sont entrées en application depuis le début de l’année 2020. Voici venue l’heure d’un petit tour d’horizon des nouvelles mesures […]

Voilà maintenant plusieurs semaines que nos sociétés modernes font face à une pandémie mondiale dont la Chine a été le berceau. Suite à l’évolution exponentielle du nombre de cas de contaminations en France et dans les Outre-mer, le Président de la République n’a pas hésité à mettre en place un confinement de la population, bouleversant […]

Au mois de Mai dernier, la Chambre des députés a adopté la loi interdisant l’usage des équipements radar pour détecter les infractions aux limitations de vitesses, dans des endroits non visibles sur les routes publiques. A ce sujet, certains articles ont été déclarés inconstitutionnels et de ce fait le projet de loi à été modifié. […]