Droit du travail

À travers ses deux arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation vient se positionner officiellement sur la validité du barème.

À l’issue de son arrêt de travail, un salarié peut être convoqué pour une visite médicale de reprise…

Comment réagir après la réception d’un avertissement au travail ? Quel est son impact sur le contrat de travail du salarié ?

Comment doit réagir un salarié face à une demande d’heures supplémentaires de son employeur ?

Certains salariés, tels que les commerciaux ou les cadres dirigeants, bénéficient d’une rémunération pour partie fixe et pour partie variable.

La loi du 5 août 2021 énonce les professions et les établissements de santé concernés par l’obligation vaccinale.

La télésurveillance ou vidéosurveillance ne peut être utilisée en entreprise que sous certaines conditions et dans certaines limites.

L’organisation des temps de pause est généralement imposée par l’entreprise. Les pauses sont quelques fois aussi simplement tolérées.

Le nouveau congé de paternité est applicable pour les enfants dont la date de naissance prévisionnelle est fixée à compter du 1er juillet…

Malgré la réouverture des écoles, la pandémie continue de sévir et menace les classes des établissements scolaires de fermeture…

La plupart du temps, le salarié attend de pouvoir prétendre à une pension de base à taux plein pour partir à la retraite …

En ce début d’année 2021, le télétravail reste de mise …

En 2019, il y avait près de 651 000 accidents de travail en France, soit une augmentation de 3 % par rapport à l’année précédente….

Depuis le 1er octobre, il est possible de prendre un congé indemnisé pour s’occuper d’une personne qui en a besoin….

Le confinement et la crise sanitaire liés à l’épidémie de Coronavirus ont impacté l’activité de nombreuses entreprises …

Bâtiment, industrie, agriculture… Dans ces secteurs professionnels, il est fréquent de faire appel aux travailleurs détachés …

En 2019, la France comptait 491 000 apprentis dont 36% étaient âgés de moins de dix-huit ans. Alors que le gouvernement a annoncé un plan d’aide pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes à la rentrée 2020, retour sur la législation qui encadre ces salariés presque comme les autres.

En plein mois des fiertés et suite au mouvement Black lives matter, le gouvernement a annoncé sa volonté de lutter contre les discriminations à l’embauche en organisant une campagne de testing …

Depuis le 11 mai, les mesures de confinement ont été allégées et nombreux sont ceux qui ont repris le chemin du travail. Mais, l’épidémie de COVID-19 n’est toujours pas terminée. Dans ces conditions, comment concilier activité professionnelle et sécurité des employés ? Santé et sécurité au travail, une obligation légale L’article L4121-1 du Code du […]

Encouragées par le mouvement #metoo, les femmes dénoncent le harcèlement sexuel dont elles sont victimes au travail. Dernièrement, ce sont des journalistes sportives qui ont brisé la loi du silence. Alors que faire si, comme 20% des femmes au cours de leur vie professionnelle, vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail ? Le harcèlement […]

Le gouvernement a annoncé un objectif « Zéro licenciement » pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19. Il a étendu le dispositif de chômage partiel pour préserver les emplois. Cependant les licenciements n’ont pas été interdits. Les exemples de salariés ayant perdu leur travail pendant la crise sanitaire se multiplient. Mais ces […]

Un repos hebdomadaire est préconisé et dans l’intérêt des salariés, celui-ci est donné le dimanche. En revanche, il est possible pour l’entreprise d’obtenir des dérogations afin que son personnel puisse travailler le dimanche avec et sans contrepartie. Pour le travail dominical de temps à autres : L’accord du salarié sera nécessaire pour l’employeur car un […]